Ci-dessous les Conditions Particulières de Vente et d’Utilisation de YAPEX SARL, partie Site web.
Dernière mise à jour de ce document le 04/09/2023.
Les présentes Conditions Particulières de Vente et d’Utilisation (ci-après désignées « CPVU ») forment le Contrat (ci-après « Contrat » ou « Accord ») conclu entre la société Yapex SARL, immatriculée au RC de Casablanca sous le numéro 592981, dont le siège social est situé au 3 RUE AIT OURIR BD MOULAY YOUSSEF 2EME ETAGE C/O AUDINET, 20040 Casablanca, et toute personne souscrivant au Service site web proposés sur le Site Internet de YAPEX (ci-après dénommée le « Client »).
Les présentes Conditions Particulières et leurs Annexes, complétant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services YAPEX (CVGU), ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des sites web par le Client.
Les présentes Conditions Particulières et leurs Annexes prévaudraient sur les Conditions Générales si une contradiction apparaît entre ces documents.
Les présentes CPVU sont susceptibles d’être modifiées, conformément aux modalités prévues dans les CGVU des Services YAPEX, afin de prendre en compte toute évolution technique ou légale.
Avec le service Site web le site du Client est placé sur un serveur qu’il partage avec d’autres clients.
YAPEX adresse au Client un courrier électronique de confirmation d'activation du Service, mettant à sa disposition un espace où il peut configurer le contenu du Site web, dans la limite des fonctionnalités des services du Site Internet de YAPEX.
Le présent Contrat entre en vigueur à compter de la date d’activation du Service et demeure en vigueur tout au long de la durée choisie par le Client lors de la Commande et/ou lors du renouvellement, sauf résiliation du Service conformément aux conditions prévues dans les Conditions Générales de Services en vigueur.
Le Client est tenu de respecter le volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé par l’offre et les options auxquelles il a souscrit.
YAPEX s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Il ne répond que d'une obligation de moyens.
YAPEX s'engage à :
Assurer l'accès au Service 24h/24 et 7j/7, dans la mesure du possible, tous les jours de l'année ;
Protéger, dans la mesure du possible, sa plateforme de sites web ;
Informer, dans la mesure du possible le Client, dans un délai raisonnable, par courrier électronique ou via l’Espace Client, d'une éventuelle interruption du Service, afin que le Client prenne ses dispositions ;
Prendre toute mesure nécessaire au maintien du Service en cas d’incident grave impactant le fonctionnement de la plateforme de Sites Web de YAPEX. Cette mesure peut consister à procéder au basculement du Service vers une nouvelle plateforme d’hébergement pour la durée de l’incident ou de la maintenance. Pendant cette période, le Client reconnait que les performances du Service peuvent être partiellement dégradées ;
Prendre toutes les mesures nécessaires afin que la réalisation des Services par ses équipes soit conforme à toute réglementation en vigueur et, notamment, aux normes de sécurité physique applicables ;
YAPEX se réserve le droit d’interrompre le Service à un Client, notamment si l’utilisation du Service par ce Client constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plateforme de Sites Web de YAPEX. YAPEX s’engage à rétablir le Service au Client dès que le Client aura notifié à YAPEX qu’il a effectué les interventions de correction.
En revanche, selon la gravité des faits, YAPEX se réserve la possibilité de procéder à la résiliation du Service de Sites Web souscrit par le Client conformément aux CGVU.
YAPEX ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images et données accessibles sur le Site Web du Client, sur son serveur et/ou sur son Espace Client, ni d’une défaillance ayant pour origine une mauvaise utilisation du Service par le Client.
Le Client s'engage et accepte de :
Respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personne et les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d’auteur, droits sur les brevets ou sur les marques ;
Mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité ;
Conserver une copie des données transmises et stockés sur le Site Web ;
Faire son affaire personnelle de toute réclamation qui serait formée contre YAPEX et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du client au titre du présent contrat et à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de YAPEX.
Le Client s'engage et accepte de ne pas :
Utiliser les serveurs de YAPEX et son site Web comme source, intermédiaire, pour procéder des usages abusifs et/ou illégaux menaçant la stabilité et la sécurité de réseau de YAPEX ou causeront une perturbation des Services de YAPEX ;
Envoyer du SPAM ;
Utiliser des logiciels ou exécuter de scripts provoquant un chargement du serveur à un niveau qui n’est pas raisonnable. Ce niveau est déterminé à la seule discrétion de YAPEX.
Outre cela, le Client assure à YAPEX avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d'auteur et être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'intégralité des pages et données qu'il fait stocker chez YAPEX. Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus entraînera le droit pour YAPEX d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels YAPEX pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par YAPEX des sommes déjà versées.
Le Client est seul responsable de :
Toute perte ou dommage subis par son site web ;
La conservation de copies indépendantes de sauvegarde de son site web ;
La sécurité et la confidentialité de l’ensemble du contenu de son site web.
La responsabilité de YAPEX ne peut en aucun cas être engagée pour toute perte, dommage ou destruction de tout contenu appartenant au Client.
Le Client reconnait que le droit de rétractation ne peut en aucun cas être exercé sur le site web. Toutefois, il peut arrêter le renouvellement depuis son espace client.
Les termes employés au singulier s’entendent également au pluriel et vice versa.
Toute phrase comportant les termes « notamment », « y compris » « plus particulièrement », « par exemple », « tels que » ou toute expression similaire ne sauraient limiter le sens des mots précédents ou suivants.
Toute référence au Contrat s’entend du Contrat et de ses annexes, qui en font partie intégrante. Les références faites au préambule, aux articles, aux paragraphes et aux annexes s’entendent du préambule, des articles, des paragraphes et des annexes du Contrat.
Le français est la langue officielle du présent Contrat. Tous les documents, offres, notices techniques, manuels d’entretien, et correspondances doivent être rédigés en français.
Si une clause des présentes conditions est jugée comme nulle, inapplicable ou illégale, elle sera alors réputée dissociable et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des clauses restantes.
En ce qui concerne le service Site web, aucune limite n’est fixée au niveau de l'espace disque ou de la bande passante qui y sont fournis. Toutefois, l’utilisation de l'espace disque et de la bande passante doit être limitée au fonctionnement normal d'un Site Web personnel ou de celui d’une petite entreprise. Dans ce sens, pour que l’utilisation soit normale et non abusive, le quota de la bande passante ne doit pas dépasser 1 MBps par Site web.
A défaut, le Client est averti que son utilisation des ressources est excessive et qu’elle impacte le fonctionnement du Service sur la plateforme de Sites Web de YAPEX et expose le Service concerné à une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l’ensemble des Clients de la plateforme.
Par ailleurs, il est interdit aux Clients de stocker ou partager de fichiers et/ou faire du streaming.
Tout scan d’intrusion dans les plateformes de YAPEX est strictement interdit étant donné que cela peut engendrer une interruption de nos services suite au nombre des requêtes que ces tests peuvent impliquer.
Les serveurs où sont stockés les données des Clients sont hébergés par un fournisseur Cloud dans des Centre de données situés en Irlande et/ou au Pays-Bas, pays faisant partie de la liste des Etats établie dans la Délibération n°236-2015 du 18 Décembre 2015 de la CNDP garantissant ainsi un niveau de protection suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes à l’égard du traitement desdites données conformément aux dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.